Conditions générales de vente – « Labo des Tokés »
DEVIS ET COMMANDES
Le Labo des Tokés ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus ou accord préalablement signé entre le traiteur et le client.
La consommation d’alcool de vos invités est sous votre responsabilité. Notre établissement ne pourra en être tenu responsable.
Le traiteur « Labo des Tokés » peut prendre en charge sur demande du client : personnel de service, boissons, nappage, serviette, vaisselle, décoration personnalisée des tables, fleurs ou tout autre extra qui sera facturé en supplément en fonction du contrat.
La marchandise reste sous la responsabilité du traiteur jusqu’à la livraison, à la charge du client d’en prendre soin ultérieurement afin d’éviter toute intoxication alimentaire.
Concernant le menu, quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives, (sauf accords préalables).
Le droit de bouchon est offert au client. (l’offre n’inclue en rien la mise à disposition de serveurs de notre part). Le Labo des Tokés ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables, ni de la gestion du service de celles ci par une personne étrangère à notre société. Aucun droit de bouchon n’étant demandé, la présence de glaçons sur la prestation devra faire l’objet d’une demande préalable et par écris. La facturation de glace et glaçons sera en fonction du nombre de convives.
L’enlèvement de bouteilles vides après réception est à la charge du client. Dans le cas de la fourniture de boissons incluse dans notre prestation, le rafraîchissement et l’enlèvement des bouteilles vides restent à notre charges.
Nos conseils quel qu’ils soient tiennent compte de notre expérience professionnelle, mais le client reste dernier décideur de la quantité définitive.
Sur prestation avec service, le vin, l’eau plate, l’eau gazeuse et le pain pour un repas tout compris ne sont pas fournis en illimité.
MODIFICATIONS ET ANNULATION
Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraîne la perte de l’acompte versé. Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par le Labo des Tokés pour être valable.
FACTURATION
Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 15 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai, le nombre de personnes servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.
Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS
Les conditions de règlement sont les suivantes :
– Acompte de 100% du devis (sur le montant TTC) le jour de la réservation et de la signature du contrat pour toute commande inférieure à 500 €. Il est encaissable de suite et garantit la réservation de la date du repas comme ferme et définitive et sera non remboursable en cas d’annulation de la part du client.
– Acompte de 30% du devis (sur le montant TTC) le jour de la réservation et de la signature du contrat pour toute commande supérieure ou égale à 500 €. Il est encaissable de suite et garantit la réservation de la date du repas comme ferme et définitive et sera non remboursable en cas d’annulation de la part du client.
– Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard le jour de la prestation ou si accord préalable le lendemain de la prestation.
En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 1226 du code civil.
Horaires de service :
Pour tout repas tout inclus le service est de 19h à 2h du matin (horaires à préciser ensemble). Votre manifestation sera assurée par un personnel qualifié, 1 serveur pour 30 personnes.
SUPPLEMENTS
Forfait de déplacement, 1€ HT au départ du Laboratoire 4, avenue Philippe Lebon 64140 LONS, aller ainsi que retour et tous autres frais liés au déplacement.
Afin d’éviter toute mise devant le fait accompli, comme nous le constatons régulièrement, étant naturellement obligé de les installer pour pouvoir dresser les couverts, nous facturerons une pénalité de 150 € TTC si les tables et les chaises n’étaient pas installées à notre arrivée sur les lieux.
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession sous le contrôle de la DGSV(direction générale des services vétérinaires)et de la DGCCRF (répression des fraudes) nous obligent à détruire et jeter à l’issue de la réception tous les produits présentés aux consommateurs.
Étant tenue de respecter impérativement ces instructions, notre société dégage totalement sa responsabilité pour les risques encourus dans le cas ou nos clients conserveraient à leur initiative les produits restants.
Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.
En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement au Labo des Tokés et ceux mis à la disposition de l’organisation.
Les présentes conditions sont soumises au droit Français.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
Nous vous remercions de votre adhésion et de votre compréhension.
